L’Association dite « S.C.L.Denain – Water Polo – La Porte du Hainaut – Haut niveau » rejoint et fusionne avec l’Association « S.C.L.Denain Water Polo de Base Club Formateur » pour devenir l’Association : « Sporting Club Libellule de Denain - La Porte du Hainaut - Water Polo »

L’Association est créée pour une durée illimitée .

3-1 / Cette Association a pour but :
- La gestion et l’animation des activités sportives relatives à la pratique du water polo.
- De participer aux compétitions de water polo organisées par la Fédération Française de Natation et toutes ses déclinaisons administratives et sportives.

3-2 / L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère
politique ou religieux.

Le siège social de l’Association est fixé au
CENTRE NAUTIQUE GUSTAVE ANSART
Boulevard du 8 Mai 1945
59 220 DENAIN

L’Association est composée de Membres Actifs , de Membres Bienfaiteurs et de Membres Honoraires ;
► Les Membres Actifs sont les membres qui participent régulièrement aux activités ou en assurent l’organisation et le bon déroulement.
► Les Membres Bienfaiteurs sont les membres qui font un don à l’Association ou participent à une souscription lancée par elle.
► Les Membres Honoraires sont les personnes physiques et morales à qui ce titre est décerné par l’Association en raison de l’aide apportée ou de services importants rendus à l’Association .

L’admission des nouveaux membres est prononcée par le Comité.
En cas de refus , le Comité n’a pas à faire connaître sa décision.

La perte de la qualité de Membre Actif résulte :
► De sa démission adressée par écrit au Président.
► De son exclusion prononcée par le Comité aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Avant de prononcer une exclusion ou une radiation , le Comité invite le membre concerné à fournir des explications écrites et peut demander de l’entendre en réunion le cas échéant.
► De par son décès.

Les Membres Actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle.
La cotisation est facultative pour les Membres Honoraires. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité de l’Association et approuvé en Assemblée Générale .

Les Membres Actifs de l’Association sont tenus de se conformer aux présents statuts, au règlement intérieur de l’Association, aux statuts et règlements de la Fédération Française de Natation à laquelle l’Association est affiliée. Il leur est fait obligation de se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par application desdits statuts et règlements

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Comité ou de l’Association puisse être personnellement responsable.

Les ressources de l’Association se composent :
► Du produit des cotisations.
► Des subventions des collectivités locales , du Département et de la Région.
► Du profit des manifestations organisées par l’Association.
► Des dons.
► De toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
► Des revenus , des biens et valeurs appartenant à l’ Association.

L’Association est administrée par un Comité de quinze Membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Il peut être élargi en cours de saison après acceptation du Comité et voté en une prochaine Assemblée Générale.

Le renouvellement des mandats au sein du Comité a lieu annuellement par tiers. L’ordre de sortie du premier et second tiers est déterminé par tirage au sort. Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président. Elles doivent être reçues et affichées au siège social par celui-ci au moins cinq jours avant la date du scrutin. Les élections ont lieu à bulletins secrets à la demande d’un seul des membres présents et à la majorité absolue. Tout candidat qui n’a pas obtenu au moins le quart des suffrages exprimés ne peut se représenter au tour suivant. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance ( démission, exclusion, indisponibilité, décès), le Comité peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité tout Membre Actif de l’Association, à jour de ses cotisations et agé de dix huit ans au moins le jour du scrutin avec une ancienneté d’au moins six mois dans l’Association.

Sont électeurs pour désigner les Membres du Comité, tous les Membres Actifs de l’Association âgés de seize ans au moins le jour du scrutin ou le représentant légal dans le cas contraire. Il ne pourra dans ce cas être comptabilisé qu’une voix par Membre Actif.

Fonctionnement Le Comité se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’au moins la moitié plus un de ses membres . Aucune condition de quorum n’est requise.
Le Président se réserve le droit d’inviter toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur un point mis à l’ordre du jour de la séance.

Le Président préside la séance. En cas d’absence , le Président peut désigner un Membre du Bureau Directeur pour le remplacer.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal
des voix , celle du Président est prépondérante.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Tout Membre du Comité qui, hors cas de force majeure, aura manqué trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 13 de nos statuts.

► Autorise tous les actes et opérations qui ne sont pas expressément confiés à l’Assemblée Générale par les statuts et le règlement intérieur.

► Surveille notamment la gestion de l’Association.

► Autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires.

► Se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les titres de Membres Honoraires le cas échéant.

► Prononce les éventuelles exclusions ou radiations des membres.

► Arrête le calendrier des activités et autorise l’engagement des moyens correspondants.

Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur
sont confiées.

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité dans l’exercice de leur activité.

Le Comité élit chaque année en son sein, au scrutin secret, un Bureau Directeur comprenant :
► Un Président
► Un Secrétaire
► Un Trésorier
► Un Trésorier-Adjoint
► Un Directeur Sportif
Les Membres sortants sont rééligibles

Toutes les fonctions du Bureau Directeur sont bénévoles. Comme pour les Membres du Comité, l’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du Bureau Directeur dans l’exercice de leur activité.

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité et du Bureau Directeur et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’Association, auprès de toute banque, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes conjointement avec le Trésorier pour les sommes supérieures à : 1500 euros.
Le Président ordonnance les dépenses qui seront soumises à ratification par le Comité.

Le Président représente l’Association auprès de la Fédération Française de Natation , des Comités et du district et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer certaines de ses attributions, de manière ponctuelle, après accord du Comité.

Le Président assure la représentation en justice de l’Association. A défaut , cette représentation ne pourra être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial délivré par le Président et soumis, préalablement, à l’approbation du Comité.

Le Président préside l’Assemblée Générale et les réunions du Comité. Il peut convoquer à tout moment le Bureau Directeur.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions, des Assemblées, du Comité et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient à jour le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toute opération en tenant à jour le grand livre des comptes et en rend compte à chaque réunion .

Il présente en Assemblée Générale un bilan financier et un compte de résultat pour approbation de chacune des deux trésoreries distinctes de l’Association :
► Celle de la dite Base-Formation
► Celle de la dite Haut Niveau

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque, tout compte de dépôt ou compte courant.

Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes conjointement avec le Président pour les sommes supérieures à 1500 euros.

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Actifs de l’Association à jour de leurs cotisations ou de leurs représentants légaux.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président à son initiative en fin de chaque saison .
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée.

L’Ordre du jour est fixé par le Président sur avis du Comité. Il est joint aux convocations.
Il est par ailleurs obligatoirement affiché au siège social en un lieu accessible à tous.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des Membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent tous les Membres Actifs par leurs décisions, y compris les absents

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes des deux différents bilans financiers clos et vote les deux différents budgets prévisionnels pour la prochaine saison.

Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Comité.

Elle nomme un Commissaire aux comptes pour la trésorerie dite du haut niveau. Cette tâche est confiée à un expert comptable professionnel n’appartenant pas au Comité. Elle désigne un Commissaire aux comptes au sein de l’Association pour la trésorerie dite de la Base-Formation.

Elle procède à la remise de récompenses ou de distinctions honorifiques aux sportifs et dirigeants méritants.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association.
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Seuls auront droit de vote les membres présents âgés de seize ans le jour de l’Assemblée ou leurs représentants légaux présents s’ils ont moins de seize ans.

Le vote par correspondance est interdit.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir maximum par adhérent et en prenant toutes les précautions afin d’assurer le secret du vote.
Le vote est organisé à bulletins secrets à la demande d’un seul des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés.

Pour la validité de la tenue de l’Assemblée Générale, le quorum est de la moitié et une voix des membres. Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale à quinze jours d’intervalle minimum. Aucun quorum n’est alors exigé pour la tenue de cette seconde Assemblée.

Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale qui sera consigné sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire. Elles font l’objet des transmissions rendues obligatoires par les dispositions législatives régissant les Associations relevant de la loi de 1901.

L’Assemblée Générale peut-être convoquée en session extraordinaire à toute époque de l’année si besoin est,ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits.

La demande sera adressée au Président de l’Association qui sera dans l’obligation de procéder à la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les obligations de quorum d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles d’une Assemblée Générale Ordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en respectant un intervalle de quinze jours au moins. Aucune règle de quorum ne sera alors imposée.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la demande du Comité ou dans les conditions indiquées dans l’article 29 ci-dessus par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet .

Pour être valable , la décision de dissolution devra être prononcée à la majorité absolue des membres présents.

En cas de dissolution de l’Association, L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas , les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association , en dehors des sommes qui leur sont dues de remboursement des frais engagés régulièrement.

L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Un règlement intérieur est établi par le Comité qui le fait approuvé en Assemblée Générale.
Il ne doit pas être en contradiction avec les dispositions statuaires.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et notamment l’organigramme fonctionnel, le fonctionnement de l’Association, les règles e sécurité, les horaires des activités, le respect des conventions collectives , etc…

Le Président est tenu de veiller à l’application de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.